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Actualités
Le Comité Action Palestine dépose un recours devant le Conseil d'État contre l’interdiction des manifestations pro-palestiniennes en France.
https://www.comiteactionpalestine.org/word/le-comite-action-palestine-depose-un-recours-devant-le-conseil-d-etat-contre-linterdiction-des-manifestations-pro-palestiniennes-en-france/
Jim Villetard
14 oct. 2023
Justice pour Ibo
https://www.facebook.com/story.php/?story_fbid=598752332450430&id=100069470056566&paipv=0&eav=AfZL-HIEIWeJOnElwFY_sPyggEOq3-ikhwSv-B64FtrwNaUsIJkFPe_lsTqutRcfbws&_rdr
Jim Villetard
22 sept. 2023
La justice autorise un rassemblement d'opposants iraniens samedi à Paris, la préfecture fait appel
https://www.lorientlejour.com/article/1342070/la-justice-francaise-autorise-un-rassemblement-dopposants-iraniens-samedi-a-paris.html
Jim Villetard
30 juin 2023
Sécurité nationale ou promesse de réinsertion : le Conseil d’Etat se penche sur la déchéance de nationalité d’une jeune Franco-Turque condamnée pour terrorisme
https://www.nouvelobs.com/justice/20230428.OBS72747/securite-nationale-ou-promesse-de-reinsertion-le-conseil-d-etat-se-penche-sur-la-decheance-de-nationalite-d-une-jeune-franco-turque-condamnee-pour-terrorisme.html
Jim Villetard
28 avr. 2023
La lutte contre le blanchiment : cheval de Troie de l’État pour atteindre la liberté d’association ?
https://www.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2023-4-page-1085.htm Le 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie. Indubitablement, la législation russe mise en place à l’égard des « agents de l’étranger » et visant prétendument à lutter contre le blanchiment d’argent n’apparaît être qu’un outil pour soumettre associations et ONG au bon vouloir des autorités. Face aux recrudescences des législations d’exception
Jim Villetard
6 avr. 2023
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